Contrairement aux actifs traditionnels, les cryptomonnaies ne sont pas matérialisées et leur gestion implique des clés privées et des mots de passe uniques. Comment s’assurer que vos héritiers puissent accéder à vos avoirs numériques en toute sécurité et conformément à vos volontés ? Maître Pauline MAGNALDI, notaire spécialisée en droit des nouvelles technologies, vous livre ses conseils dans la planification de votre succession crypto.
Inclure ses actifs numériques dans son testament
La planification successorale garantit que vos souhaits concernant la distribution de vos gains après votre décès sont respectés. Pour que cela soit fait dans les règles, il est essentiel de considérer la désignation d’un mandataire grâce à la réalisation d’un mandat d’exécution. Dans les faits, il s’agit de choisir un gardien de confiance qui supervisera la restitution et la distribution de votre héritage numérique.
Dans le contexte des actifs numériques, il est préférable que ce mandataire soit un professionnel, car la succession des cryptomonnaies est un sujet encore très complexe aujourd’hui. Si vos cryptomonnaies sont reconnues comme étant des actifs légaux, il suffira d’identifier la totalité de vos cryptoactifs, à la manière dont vous le faites dans votre déclaration d’impôt, et d’ajouter cette liste à votre testament en précisant le nom de chacun des bénéficiaires.
En revanche, il est important de ne pas inclure de données sensibles dans le testament, car ce dernier est révélé après votre décès.
Planification succession crypto : sécuriser ses clés privées
Pour correctement sécuriser la passation de vos clés privées, il est indispensable de créer un accès à celles-ci. Attention cependant : si ces informations ne sont pas transmises correctement, vos actifs numériques pourraient être perdus à jamais.
L’une des approches les plus simples sera de stocker vos clés privées sur un support physique, idéalement un document juridique distinct. Sur celui-ci, vous pourriez indiquer le type de portefeuille, la localisation du portefeuille ou encore l’emplacement des sauvegardes de localisation de la phrase.
Une sécurité supplémentaire consiste à mettre en place un « dead man’s switch », soit un dispositif d’alerte qui se déclenche à votre décès et permet à votre auxiliaire de confiance d’accéder à toutes les données stockées. En revanche, cette méthode comporte un problème : si vous n’êtes pas en mesure de vérifier votre identité dans les délais, il se peut que votre clé privée soit transférée avant votre véritable décès, ce qui peut entraîner une complication pour récupérer vos droits d’accès.
C’est donc une solution qui doit être réfléchie aux côtés d’un expert en planification de succession crypto.
Récupération des actifs numériques après un décès
La récupération des actifs numériques après un décès est une étape cruciale dans la planification de la succession de vos cryptomonnaies. Le rôle du notaire est central pour assurer une transition fluide et sécurisée de ces actifs aux bénéficiaires désignés.
Le bon recensement des cryptomonnaies et des accès aux clés privées facilite grandement le travail du notaire et assure que rien n’est laissé au hasard. Avec ces informations en main, le rôle du notaire se résume à trois grands aspects :
- Le transfert sécurisé des clés privées aux bénéficiaires désignés,
- La vérification des identités des héritiers pour éviter toute tentative de fraude,
- L’assistance technique pour guider les bénéficiaires dans la gestion et la sécurité des cryptomonnaies reçues.
En conclusion, le notaire est essentiel pour assurer une récupération et une transmission sécurisées des actifs numériques après un décès. Il est celui qui garantit que la planification de la succession des cryptos est protégée et que les actifs numériques sont transmis conformément aux souhaits du défunt, tout en informant les bénéficiaires des exigences légales et fiscales que cet héritage génère.