Vous possédez des actifs numériques et vous peinez à vous y retrouver dans vos déclarations fiscales ? Transactions à déclarer, taux d’imposition de l’année en cours, nouveautés à signaler : ne perdez pas espoir ! On vous donne toutes les clés pour que la déclaration de vos comptes crypto 2024 se passe sereinement.
Déclaration compte crypto : que faut-il déclarer ?
L’adoption de la fiscalité sur les cryptomonnaies remonte à 2019, avec notamment la création de l’article 150 VH bis du Code général des impôts « Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ». Cet article confirme la mise en place de deux obligations fiscales :
- La déclaration des comptes à l’étranger,
- La déclaration des opérations imposables.
Dans le premier cas, il s’agit tout simplement de recenser la totalité des comptes d’actifs numériques à l’étranger, qu’ils soient actifs ou non, dans le formulaire annexe 3916-Bis. La seule erreur à ne pas commettre est de sélectionner le mauvais formulaire.
Dans le deuxième cas, la déclaration des opérations imposables se fait via le cerfa 2086. L’administration fiscale souhaite que ces opérations soient déclarées de manière individuelle : pour chacune des opérations imposables, il faudra déclarer la valeur de la transaction. Néanmoins, elles ne sont pas toutes imposables !
Il existe en réalité deux faits générateurs de l’impôt sur les cryptomonnaies : la cession d’actifs numériques vers une monnaie fiat (la vente d’ETh contre de l’euro par exemple), ainsi que l’achat de biens et/ou de services avec de la cryptomonnaie (l’achat d’une voiture contre de l’ETH par exemple).
Une fois les opérations imposables identifiées, vous devrez les déclarer une par une en indiquant s’il s’agit d’une plus-value ou d’une moins-value.
Quel est le taux d’imposition des cryptos en France en 2024 ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, deux types d’imposition sont disponibles :
- Le prélèvement forfaitaire unique,
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans le premier cas, la somme des plus-values réalisées après déduction des moins-values sera soumise à une Flat-tax de 30 %. Celle-ci comprend l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. C’est une solution intéressante si vous avez des revenus élevés, car elle vous évite d’entrer dans une tranche d’imposition supérieure.
Dans le deuxième cas, les gains réalisés en cryptoactifs sont additionnés avec vos autres revenus et imposés selon les tranches progressives (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %). Si vos revenus annuels sont faibles, l’avantage de cette solution est que vous pourriez payer moins que les 30 % de Flat-tax.
À titre de rappel, la formule de la plus ou moins-value brute est la suivante : Prix de cession – (Prix total d’acquisition x Prix de cession) / Valeur globale du portefeuille.
Nouveautés de la déclaration compte crypto 2024
Chaque année, la législation est révisée pour s’adapter à la popularité croissante des cryptoactifs. En 2024, la fiscalité des portefeuilles d’actifs numériques a connu deux grands changements :
- Modification du régime applicable aux professionnels : les plus-values de cession d’actifs numériques réalisés par des professionnels sont désormais imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Auparavant, ces plus-values étaient soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette modification permet de mieux distinguer les activités professionnelles des activités occasionnelles lors de la déclaration des comptes crypto.
- Ajout d’un barème progressif pour les particuliers : comme mentionné précédemment, il est désormais possible pour les particuliers d’opter pour l’application d’un barème progressif de l’impôt que le revenu aux plus-values de cession d’actifs numériques. Cette option permet de réduire les charges fiscales de certains contribuables, selon leurs autres revenus.
Ces modifications reflètent l’effort des autorités fiscales pour s’adapter à la popularité croissante des cryptomonnaies et pour offrir des régimes fiscaux plus justes et adaptés à la diversité des situations des contribuables.